Comment dois-je envoyer les fonds si je décide d’acheter ?

La transaction d’achat s’effectue par un virement bancaire effectué par votre conseiller bancaire, au sein de votre agence.

Le virement est effectué à destination du compte séquestre, chez le notaire américain (Title Company).

Quel type d’imposition s’applique lors de la revente ?

La seule imposition en sortie aux États-Unis est la taxation sur la plus-value, suite à cession de valeurs immobilières, au taux unique de 15 %.

Si vous réutilisez le fruit de cette cession (plus-value incluse) pour un nouvel achat immobilier aux USA, dans l’année qui suit, cette taxe est différée à la prochaine cession.

Quels documents prouveront que je suis le propriétaire ?

À l’issue de la signature finale (Closing), le notaire envoie le titre de propriété (Warranty Deed).

Quel taux d’imposition est appliqué aux États-Unis ?

Tout comme en France, la fiscalité sur les revenus aux États-Unis utilise un barème progressif dont la première tranche est à 10 %.

Néanmoins, aux charges « classiques » déductibles des revenus fonciers, viennent s’ajouter des amortissements et des abattements : le revenu foncier net est alors nul, voire négatif, permettant ainsi d’éviter toute imposition sur le revenu déclaré.

Pourquoi doit-on acheter par l’intermédiaire d’une LLC et pas en nom propre ?

L’avantage d’une LLC est de vous protéger, vous et vos biens, de tout litige lié à l’exploitation de votre ou de vos biens.

Votre responsabilité civile n’est pas engagée. La LLC vous permet également de bénéficier de déductions complémentaires (amortissement et abattement).

Puis-je rapatrier mes fonds après la cession en France ?

Tout comme le transfert bancaire effectué lors de l’achat de votre bien, un transfert bancaire sera opéré par la Title Company de votre LLC vers votre compte bancaire, en France.

Est ce que je peux ajouter mes enfants dans les statuts de ma LLC ?

Oui, dès lors qu’ils sont majeurs.

Toutes vos maisons sont-elles vendues en l’état ?

La plupart des maisons proposées sont rénovées et prêtes à recevoir un locataire.

Celles déjà louées sont obligatoirement vendues en l’état. Elles ont fait l’objet d’une inspection municipale obligatoire qui justifiera de l’état de viabilité de la maison.

Quelles sont les démarches pour revendre mon bien ?

Si vous souhaitez revendre, nous pouvons vous accompagner via notre propre réseau, en France et aux États-Unis.

Les loyers sont-ils garantis ?

Tout comme en France, les loyers ne sont pas garantis car leurs paiements dépendent de la solvabilité et de la bonne tenue du locataire.

D’où le tri sélectif fait par la société de gestion sur les dossiers des locataires pressentis, avant leur intégration.

Quelles sont les dépenses annuelles à prendre en considération ?

– Enregistrement de votre LLC : environ 250 $
– Frais de gestion : 10 % des loyers
– Taxes foncières : entre 1 et 2 % de la valeur du bien, soumise à réindexation.
– Frais de comptables : environ 350 $
– Réparations et rénovations : sur présentation de factures

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